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Réunion du Conseil municipal



La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le mercredi 22 décembre 2021 à 18h30 à la salle A.J.L.C.

À l'ordre du jour :

1. D.P.U

2. Vente d’un terrain communal.

3. Dégrèvement inondation 2021.

4. Ristourne CIADE.

5. Demande de subvention DETR/DSIL 2022 – Rénovation de l’éclairage public.

6. Autorisations spéciales.

7. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement collectif et non collectif – Exercice 2020.

8. Pacte financier et fiscal du territoire.

9. Report de crédits d’investissement.

10. Protection complémentaire des agents.

11. PCS et DICRIM.

12. Divers et communication.



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