Arrêté préfectoral grippe aviaire
Depuis le 27 janvier 2023, le virus de l’influenza aviaire hautement pathogène circule activement dans les populations de mouettes...
Interdiction du port, du transport et de l’utilisation des artifices et articles pyrotechniques
Compte tenu des risques de troubles à la tranquillité et l’ordre publics, ainsi que des dangers et risques d’accidents graves provoqués...
Arrêté préfectoral : Utilisation des feux et feux d'artifice
La préfecture de la Moselle a publié un arrêté réglementant l'emploi du feu, des feux d'artifice et des spectacles pyrotechniques. Sont...
Arrêté préfectoral portant réglementation de l'emploi du feu et des feux d'artifices
Face à cette situation, Laurent Touvet, préfet de la Moselle, a décidé de prendre les mesures suivantes sur l’ensemble du département, à ...
Arrêté préfectoral portant limitation provisoire de certains usages de l'eau
Le préfet de la Moselle a mis en place un arrêté portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans la zone de gestion...
Arrêté préfectoral réglementant temporairement le port et l'utilisation des feux d'artifice
Dans toutes les communes du département de la Moselle, le port, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles...
Arrêté préfectoral réglementant temporairement le transport de carburant en Moselle
Dans cet arrêté l'achat et la vente au détail, l'enlèvement ou le transport de tout carburant, par jerricans, cubitainers, bidons,...
Arrêté préfectoral : consommation d'alcool interdite dans les communes de plus de 10 000 habitants
La consommation d'alcool dans l'espace et la voie publics est interdite sur le territoire des communes de plus de 10 000 habitants du...
Arrêté préfectoral - Port du masque obligatoire dans les communes de plus de 5 000 habitants
Le Préfet de la Moselle, Laurent THOUVET, a publié un arrêté préfectoral le 03/12/2021 sur l'obligation du port du masque pour les...
Port du masque - Arrêté préfectoral du 13/10/21
Le Préfet de la Moselle, Laurent THOUVET, a publié un arrêté préfectoral le 13/10/2021 sur l'obligation du port du masque en Moselle. Le...
